DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

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Nduenga accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients et des visiteurs de son site Web.

La présente politique explique de façon simple et claire quels renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous utilisez le site https://nduenga.com, pourquoi ils sont recueillis, comment ils sont utilisés, avec qui ils peuvent être communiqués et quels sont vos droits.

La présente politique s'applique au site Web exploité par Nduenga, travailleur autonome établi au Québec.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Ngoyo est :

Nsimba Kanyinda Nduenga
Courriel : ngoyoame@gmail.com

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels.

2. Quels renseignements personnels pouvons-nous recueillir?

Lorsque vous utilisez notre site ou effectuez un achat, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires à la fourniture de nos produits et services.

Selon votre utilisation du site, les renseignements recueillis peuvent notamment comprendre :

votre nom et prénom;
votre adresse de facturation;
votre adresse de livraison;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone, lorsque nécessaire;
les renseignements liés à votre commande;
les informations nécessaires au traitement et au suivi de votre commande;
les communications que vous nous adressez;
certains renseignements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées.

La Commission d'accès à l'information du Québec indique notamment qu'une entreprise doit limiter la collecte aux renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

3. Comment recueillons-nous vos renseignements?

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous :

visitez notre site Web;
créez ou utilisez un compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible;
passez une commande;
fournissez une adresse de livraison ou de facturation;
communiquez avec nous par courriel;
utilisez les fonctionnalités de notre boutique en ligne;
nous fournissez volontairement des renseignements dans le cadre d'une demande de service à la clientèle.

Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels sensibles lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires à nos activités.

4. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour des fins légitimes et nécessaires à nos activités, notamment afin :

de traiter et confirmer vos commandes;
de préparer et expédier vos produits;
de communiquer avec vous au sujet d'une commande;
de répondre à vos questions et demandes;
de fournir le service à la clientèle;
de traiter les paiements par l'intermédiaire des fournisseurs de paiement applicables;
de prévenir et détecter les transactions frauduleuses;
d'assurer la sécurité de notre boutique en ligne;
d'améliorer le fonctionnement de notre site;
de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi applicable le permet ou l'exige.

La Loi québécoise encadre notamment l'utilisation des renseignements personnels et limite leur utilisation à certaines fins, sauf consentement ou exception prévue par la loi.

5. Paiements

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, les renseignements nécessaires au paiement peuvent être traités par les fournisseurs de services de paiement utilisés par Shopify ou par notre boutique.

Ngoyo n'a pas pour objectif de conserver directement les renseignements complets de votre carte de crédit.

Les renseignements de paiement sont traités conformément aux mesures de sécurité et aux politiques applicables des fournisseurs de paiement concernés.

Pour connaître les pratiques de Shopify concernant les renseignements personnels, nous vous invitons également à consulter sa propre politique de confidentialité.

6. Shopify et nos fournisseurs de services

Notre boutique en ligne est exploitée à l'aide de la plateforme Shopify.

Certains renseignements personnels peuvent donc être traités par Shopify et par d'autres fournisseurs de services nécessaires à l'exploitation de notre boutique, notamment :

Shopify;
les fournisseurs de paiement;
les entreprises de livraison et de transport;
les fournisseurs de services informatiques;
les fournisseurs de services nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de la boutique.

Ces fournisseurs reçoivent uniquement les renseignements nécessaires à l'exécution des services concernés, dans la mesure permise par les lois applicables.

Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à l'extérieur du Québec, les exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels et, lorsque requis, d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sont prises en considération. La Loi 25 prévoit notamment des règles particulières concernant les communications de renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

7. Témoins de connexion (« cookies »)

Notre boutique peut utiliser des témoins de connexion, également appelés « cookies », ainsi que des technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site.

Ces technologies peuvent notamment servir à :

maintenir le fonctionnement du panier;
permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités de Shopify;
assurer la sécurité du site;
mémoriser certaines préférences;
faciliter le processus de commande;
améliorer l'expérience de navigation.

Selon les fonctionnalités utilisées par Shopify, certains témoins peuvent être déposés automatiquement par la plateforme ou par les services nécessaires au fonctionnement de la boutique.

À notre connaissance, Ngoyo n'utilise actuellement pas volontairement :

Google Analytics;
Meta Pixel;
TikTok Pixel;
des outils publicitaires permettant de créer des profils de visiteurs;
une infolettre ou une liste de marketing par courriel.

Si nous ajoutons ultérieurement des technologies de suivi ou de publicité nécessitant une modification de nos pratiques, nous mettrons à jour la présente politique lorsque nécessaire.

8. Avec qui vos renseignements peuvent-ils être communiqués?

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement lorsque cela est nécessaire à nos activités ou lorsque la loi le permet ou l'exige.

Ils peuvent notamment être communiqués à :

Shopify;
nos fournisseurs de paiement;
les transporteurs et entreprises de livraison;
les fournisseurs de services technologiques;
les fournisseurs de services nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude;
les autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée de tiers dans le cadre des pratiques actuellement utilisées par Nduenga.

9. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pendant les périodes nécessaires pour respecter nos obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, détruits ou anonymisés lorsque cela est approprié et permis par la loi.

Ngoyo applique des règles de conservation et de destruction proportionnelles à la nature de ses activités et aux renseignements détenus.

La Loi 25 exige notamment que les entreprises établissent des règles concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels.

10. Sécurité des renseignements personnels

Ngoyo prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre notamment :

la perte;
le vol;
l'accès non autorisé;
la divulgation non autorisée;
l'utilisation non autorisée;
la modification non autorisée.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes ou fournisseurs qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions ou fournir les services nécessaires.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature et à la quantité des renseignements personnels détenus.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois être garantie comme étant totalement sécurisée.

11. Incidents de confidentialité

Ngoyo prend les mesures raisonnables pour prévenir les incidents de confidentialité.

Lorsqu'un incident impliquant des renseignements personnels survient, Nduenga évalue notamment le risque qu'un préjudice sérieux soit causé aux personnes concernées et prend les mesures requises par les lois applicables.

Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information peuvent devoir être avisées conformément aux exigences légales.

La Loi 25 impose notamment aux entreprises de tenir un registre des incidents de confidentialité et d'aviser la Commission et les personnes concernées lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux.

12. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment avoir le droit :

de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
de demander la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets;
de poser des questions concernant la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels;
de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement et que la loi permet ce retrait;
de formuler une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

Certaines demandes peuvent être soumises à des exigences de vérification d'identité afin de protéger la confidentialité des renseignements.

13. Comment exercer vos droits?

Pour exercer un droit ou poser une question concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Nsimba Kanyinda Nduenga
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : ngoyoame@gmail.com

Votre demande devrait indiquer clairement l'objet de votre demande et fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vous identifier et de traiter celle-ci.

Nous traiterons votre demande conformément aux exigences légales applicables.

14. Plaintes

Si vous avez une préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, nous vous encourageons à communiquer d'abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

ngoyoame@gmail.com

Nous examinerons votre plainte et tenterons d'y répondre dans un délai raisonnable.

Vous pouvez également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec lorsque vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés.

15. Mineurs

Notre boutique n'est pas spécifiquement destinée aux enfants.

Nous ne cherchons pas volontairement à recueillir des renseignements personnels auprès d'enfants lorsque cette collecte n'est pas nécessaire à nos activités.

Lorsque des règles particulières concernant le consentement d'un mineur s'appliquent, Ngoyo les respecte conformément aux lois applicables.

16. Modifications de la présente politique

Ngoyo peut modifier la présente politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

d'une modification de nos activités;
de l'ajout ou de la suppression d'un service;
d'une modification de nos pratiques de traitement des renseignements personnels;
d'une modification des lois applicables;
d'une modification des technologies utilisées sur notre site.

Lorsque nous apportons une modification importante à la présente politique, nous publierons une version mise à jour sur notre site et, lorsque la loi l'exige, nous prendrons les mesures nécessaires pour en informer les personnes concernées.

La Commission d'accès à l'information indique que les entreprises qui recueillent des renseignements personnels par un moyen technologique doivent publier leur politique de confidentialité et informer les personnes concernées des modifications qui y sont apportées.